attaché d'administration de l'aviation civile, ainsi qu'à

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'aviation civile, ainsi qu'à

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'aviation civile, chef de la division finances

dans le cadre de leurs attributions et compétences, toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, y compris

personne responsable des marchés

attaché d'administration de l'aviation civile, chef de la division finances

attaché d'administration de l'aviation civile, chef de la division finances

dans le cadre de leurs attributions et compétences , toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, y compris

personne responsable des marchés , pour

attaché d'administration de l'aviation civile, chef de la division finances

dans le cadre de leurs attributions et compétences, toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, y compris

personne responsable des marchés

attaché d'administration de l'aviation civile, chef de la division finances et responsable de l'unité comptable DA/O

attaché d'administration de l'aviation civile, chef de la division finances et responsable de l'unité comptable DA/O

attaché d'administration de l'aviation civile, chef de la division finances et responsable de l'unité comptable DA/O

Article 7

ANNEXE I

À LA DÉCISION No 298 STBA/DIR DU 26 MARS 2001

Modèles de signatures de

attaché d'administration de l'aviation civile, chef de la division finances et responsable de l'unité comptable DA/O

assistant principal d'administration de l'aviation civile

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile et Météo France)

attaché d'administration centrale de 2e classe